Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
pubblicato su :
16/05/2023
16
mai
mai
05
2023
Fonte : www.aurep.comAction en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la recherche de circonstances extérieures ayant entouré la signature des avenants requise par la Cour de cassation pour déterminer si le souscripteur a exprimé de manière certaine et non équivoque sa volonté de modifier les clauses bénéficiaires... Leggi di più
Storico
-
Se prémunir d'un refus de prêt immobilier en cas de VEFA : mode d'emploi
pubblicato su : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLa vente en état futur d’achèvement (VEFA) est une solution populaire pour ac...Fonte : www.droits-pharmacie.fr
-
Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
pubblicato su : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit immobilier / CopropriétéEn matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas repré...Fonte : www.efl.fr
-
Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
pubblicato su : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit des assurancesAction en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la r...Fonte : www.aurep.com
-
La législation sur les marchés numériques entre en application dans l'Union européenne
pubblicato su : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLe Digital Markets Act (DMA), qui vise à mieux encadrer les activités économi...Fonte : www.touteleurope.eu