Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?

Storico

• Le non-paiement des heures supplémentaires ne justifie pas forcément une prise d’acte de la rupture
  pubblicato su : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le non-paiement d'heures supplémentaires pendant 5 ans peut ne pas justifier...
  Fonte : www.efl.fr
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• C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après
  pubblicato su : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré. Il est nota...
  Fonte : rfsocial.grouperf.com
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• Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?
  pubblicato su : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018
  Droit de la consommation
  Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ?...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
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• Assurance-emprunteur : la résiliation des contrats facilitée
  pubblicato su : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit des assurances
  Les banques et les assurances ont trouvé un accord sur la date qui fait référ...
  Fonte : www.lesechos.fr
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• Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
  pubblicato su : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assureur de responsabilité décennale d’un constructeur doit sa garantie pou...
  Fonte : web.lexisnexis.fr
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• Mitoyenneté : chacun des voisins peut surélever un mur mitoyen de sa propre initiative
  pubblicato su : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier
  Lorsque deux voisins ont un mur mitoyen qui se trouve pour moitié sur le terr...
  Fonte : interetsprives.grouperf.com
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