Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire

Storico

• Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
  pubblicato su : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit des assurances
  Action en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la r...
  Fonte : www.aurep.com
  Leggi di più
• Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
  pubblicato su : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Ur...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
  Leggi di più
• Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
  pubblicato su : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas e...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
  Leggi di più
• La législation sur les marchés numériques entre en application dans l'Union européenne
  pubblicato su : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le Digital Markets Act (DMA), qui vise à mieux encadrer les activités économi...
  Fonte : www.touteleurope.eu
  Leggi di più
• CCMI : les outils de protection des acquéreurs
  pubblicato su : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) protège-t-il toujour...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
  Leggi di più
• De nouvelles précisions sur l’indemnisation du preneur victime du manquement du bailleur à son obligation de délivrance
  pubblicato su : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit immobilier
  En cas de manquement du bailleur à son obligation de délivrance, le locataire...
  Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr
  Leggi di più