Affichages obligatoires : une actualisation est nécessaire !

Storico

• Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
  pubblicato su : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état...
  Fonte : www.lextenso.fr
  Leggi di più
• Affichages obligatoires : une actualisation est nécessaire !
  pubblicato su : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
  Leggi di più
• Décès de l’assuré et preuve de la pathologie préexistante au contrat d’assurance
  pubblicato su : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit des assurances
  Un homme et une femme souscrivent, en qualité de co-emprunteurs, un prêt dest...
  Fonte : www.lextenso.fr
  Leggi di più
• Inciter ses collègues à faire grève n'est pas fautif
  pubblicato su : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié qui, sans se mettre lui-même en grève, incite des collègues à le f...
  Fonte : interetsprives.grouperf.com
  Leggi di più
• Déclarations sociales -Employeur : c'est à vous d'affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire - service-public.fr
  pubblicato su : 31/08/2018 31 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'employeur a l'obligation de procéder lui-même à l'affiliation de ses salari...
  Fonte : www.service-public.fr
  Leggi di più
• News Press - Des ententes dans le domaine de la distribution des médicaments vétérinaires - Autorité de la Concurrence
  pubblicato su : 30/08/2018 30 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 16 millions d'euros les...
  Fonte : www.newspress.fr
  Leggi di più