Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale

Storico

• En se jetant sous un train, l’assuré n’a pas conscience des conséquences dommageables pour la SNCF
  pubblicato su : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
  Une personne se suicide en se jetant sous un train lors de l’arrivée de celui...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
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• TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
  pubblicato su : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  C’est ce qu’on appelle une belle carrière, menée tambour battant tout autour...
  Fonte : www.lemonde.fr
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• Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
  pubblicato su : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination soci...
  Fonte : www.efl.fr
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• Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
  pubblicato su : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité soc...
  Fonte : www.juridiconline.com
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• Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
  pubblicato su : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'obje...
  Fonte : www.batiactu.com
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• Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
  pubblicato su : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire...
  Fonte : www.ideal-investisseur.fr
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