Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
pubblicato su :
04/01/2023
04
janvier
janv.
01
2023
Les assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 continueront en 2023, comme en 2022, à avoir droit aux IJSS et, s’ils sont salariés, au complément de salaire versé par l’employeur, dans des conditions dérogatoires au droit commun... Leggi di più
Storico
-
Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
pubblicato su : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / CopropriétéLa rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son expertise sur les que...Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
-
La déchéance de garantie n'a pas à être proportionnelle en cas de fausses déclarations
pubblicato su : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit des assurancesAssigné aux fins d’indemniser les effets personnels d’une assurée à la suite...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
pubblicato su : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit du travail - SalariésL’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue...Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Revirement de jurisprudence : la faute grave de l'agent commercial découverte postérieurement à la résiliation du contrat ne le prive pas de son droit à indemnité
pubblicato su : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceL'agent commercial qui a commis une faute grave pendant l’exécution du contra...Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr