Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête

Storico

• Défaut de déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre confiée à un architecte : opposabilité au tiers lésé
  pubblicato su : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’omission dans la déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre, confiée à u...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
  pubblicato su : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter...
  Fonte : www.rhmatin.com
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• Gestion du patrimoine : relogement en fin de bail durant la période d’urgence sanitaire
  pubblicato su : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La loi prévoit un préavis de 6 mois permettant au locataire de trouver un aut...
  Fonte : www.maisondescommunes85.fr
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• Vol de voiture et fausse déclaration : quand l’assurance doit quand même rembourser
  pubblicato su : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit des assurances
  Un jeune homme fait une déclaration inexacte sur le prix et le kilométrage de...
  Fonte : www.lemonde.fr
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• Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
  pubblicato su : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) n...
  Fonte : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
  pubblicato su : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...
  Fonte : www.usine-digitale.fr
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