Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
pubblicato su :
16/09/2020
16
septembre
sept.
09
2020
Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à l’économie » propose 2 nouveaux exemples chiffrés concernant le nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales, et d’aide au paiement.... Leggi di più
Storico
-
Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
pubblicato su : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit immobilierL’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, l...Fonte : www.ouest-france.fr
-
Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
pubblicato su : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursIl n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...Fonte : www.editions-tissot.fr
-
Assurance prêt immobilier : délai raccourci pour les cancers juvéniles
pubblicato su : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit des assurancesSans le droit à l’oubli après une pathologie grave, devenir propriétaire relè...Fonte : www.empruntis.com
-
La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
pubblicato su : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit du travail - SalariésLorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement...Fonte : www.editions-tissot.fr
-
L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
pubblicato su : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceCette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (...Fonte : www.francetvinfo.fr