Assurance-vie : la faculté de renonciation prorogée est-elle abusive?
pubblicato su :
09/07/2019
09
juillet
juil.
07
2019
Fonte : www.aurep.comLa deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre deux nouvelles décisions sur le caractère abusif ou non de la faculté de renonciation (Cass, 2ème civ., 13 juin 2019, n° 18-17.907 et 18-14.743)... Leggi di più
Storico
-
Faut-il réformer l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles?
pubblicato su : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit des assurancesLe système d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles doit être...Fonte : www.notretemps.com
-
La non dénonciation du salarié ayant commis une infraction avec le véhicule de la société engage la responsabilité de cette dernière
pubblicato su : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit du travail - EmployeursSi l’obligation de transmettre l’identité du salarié ayant commis une infract...Fonte : demarchesadministratives.fr
-
Producteurs, importateurs et distributeurs : vers une interdiction de jeter les invendus non alimentaires
pubblicato su : 12/07/2019 12 juillet juil. 07 2019Droit de la consommationVêtements, électroménager, produits d’hygiène et de beauté… Le gaspillage de...Fonte : www.gouvernement.fr
-
L'indemnité de préavis est due en cas de prise d'acte injustifiée
pubblicato su : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit du travail - EmployeursLa prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juge...Fonte : www2.editions-tissot.fr
-
Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?
pubblicato su : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours sim...Fonte : jardinage.lemonde.fr
-
Assurance-vie : la faculté de renonciation prorogée est-elle abusive?
pubblicato su : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit des assurancesLa deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre deux nouve...Fonte : www.aurep.com