Canicule : que dit le droit du travail ?

Storico

• Canicule : que dit le droit du travail ?
  pubblicato su : 18/08/2020 18 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés
  Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est i...
  Fonte : www.pourquoidocteur.fr
  Leggi di più
• L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
  pubblicato su : 07/08/2020 07 août août 08 2020
  Droit commercial
  Les industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaien...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Leggi di più
• Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
  pubblicato su : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
  Leggi di più
• Exclusion de la condition d’immatriculation au RCS en cas de soumission volontaire au statut des baux commerciaux
  pubblicato su : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsque les parties ont déclaré se soumettre volontairement au statut des bau...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Leggi di più
• Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
  pubblicato su : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent sel...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Souscription implicite d’une assurance pour compte : la Cour de cassation persiste et signe
  pubblicato su : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit des assurances
  Il résulte de l’article L. 112-1 du code des assurances que, si elle ne se pr...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Leggi di più