CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
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04/09/2019
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Fonte : www.capital.frUne maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis : voilà ce que garantit, en principe, le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle... Leggi di più
Storico
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Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
pubblicato su : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit du travail - EmployeursTous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...Fonte : business.lesechos.fr
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Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
pubblicato su : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLouis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...Fonte : www.ouest-france.fr
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Responsabilités et assurance des activités sportives
pubblicato su : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit des assurancesLes activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements rele...Fonte : www.ffa-assurance.fr
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Quid des clauses abusives
pubblicato su : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019Droit de la consommationLes professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...Fonte : www.inc-conso.fr
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pubblicato su : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...Fonte : www.capital.fr