Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux

Storico

• Assurance vie : vers une remise en cause de l'exception fiscale ?
  pubblicato su : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit des assurances
  Le groupe du Parti Socialiste à l’Assemblée nationale vient de déposer une pr...
  Fonte : www.moneyvox.fr
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• Covid-19 : quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?
  pubblicato su : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Salariés
  Sauf risque lié à l'état de santé du salarié ou au poste qu'il occupe, le méd...
  Fonte : www.efl.fr
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• Achat à distance : le droit de rétractation, pas systématique !
  pubblicato su : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  Droit de la consommation
  Il n'est pas toujours possible de changer d'avis lors d'une commande à distan...
  Fonte : www.pleinevie.fr
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• Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
  pubblicato su : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en...
  Fonte : www.efl.fr
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• Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
  pubblicato su : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions régleme...
  Fonte : www.maisondescommunes85.fr
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• L’acheteur peut demander réparation de son préjudice même en l’absence de dol
  pubblicato su : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Le rejet de la demande en nullité de la vente pour dol formée à titre princip...
  Fonte : www.efl.fr
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