Inopposabilité à l’assuré de la clause de déchéance imposant une déclaration du sinistre dans un délai inférieur à cinq jour- Affaires | Dalloz Actualité

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• Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
  pubblicato su : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi l...
  Fonte : www.vie-publique.fr
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• Inopposabilité à l’assuré de la clause de déchéance imposant une déclaration du sinistre dans un délai inférieur à cinq jour- Affaires | Dalloz Actualité
  pubblicato su : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Droit des assurances
  En application des articles L. 113-2, 4° et L. 111-2 du code des assurances –...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Covid-19 : les salariés auront le droit de déjeuner au bureau
  pubblicato su : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Salariés
  Peut-être que certains vont découvrir que la pratique était jusqu'à présent f...
  Fonte : www.leparisien.fr
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• Concurrence déloyale : la présentation de produits sur un tract peut porter atteinte à leur notoriété
  pubblicato su : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Peut être constitutive de concurrence déloyale la présentation par un distrib...
  Fonte : www.efl.fr
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• Des aides pour protéger la santé de vos salariés
  pubblicato su : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assur...
  Fonte : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
  pubblicato su : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi...
  Fonte : www.marchespublicspme.com
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