La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur

Storico

• Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
  pubblicato su : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Salariés
  Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises...
  Fonte : www.service-public.fr
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• Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
  pubblicato su : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Assemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanit...
  Fonte : www.usinenouvelle.com
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• Quelles sont les mesures annoncées par la Fédération Française d'assurance ?
  pubblicato su : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit des assurances
  La pression augmente sur les assureurs, pressés par le gouvernement français...
  Fonte : www.zonebourse.com
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• Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
  pubblicato su : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre cha...
  Fonte : www.ledauphine.com
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• Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
  pubblicato su : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...
  Fonte : www.juridiconline.com
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• La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
  pubblicato su : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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