La déclaration des missions de l’architecte est une condition de l’assurance pour chacune d’elles

Storico

• Covid-19 : Bruno Le Maire demande le gel des primes d’assurance pour les restaurateurs
  pubblicato su : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit des assurances
  Le ministre de l’économie a posé un ultimatum : si les assureurs ne font pas...
  Fonte : www.lemonde.fr
  Leggi di più
• Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
  pubblicato su : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Salariés
  Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Min...
  Fonte : www.legisocial.fr
  Leggi di più
• Le vendeur professionnel n'est pas tenu d'informer l'acheteur sur des points qu'il connaît déjà
  pubblicato su : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020
  Droit de la consommation
  Le vendeur-installateur professionnel d'une ventilation mécanique n'est pas t...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• La déclaration des missions de l’architecte est une condition de l’assurance pour chacune d’elles
  pubblicato su : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation confirme par deux arrêts, rendus le même jour pour le mê...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants
  pubblicato su : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans sa FAQ liée aux mesures exceptionnelles de soutien à l'économie mises en...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail - Capital.fr
  pubblicato su : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le “bail à usage professionnel” est un contrat de location destiné aux profes...
  Fonte : www.capital.fr
  Leggi di più