La loi d'orientation des mobilités et ses annonces en matière d'assurance

Storico

• La loi Lagleize réinvente le "droit de propriété"
  pubblicato su : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Un droit qui permet de posséder les murs mais pas le terrain, en dissociant l...
  Fonte : www.legifiscal.fr
  Leggi di più
• Clause de police d'assurance et résiliation pour non paiement de la prime
  pubblicato su : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit des assurances
  Sur la question de la temporalité, en assurances de responsabilité, le profes...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Leggi di più
• Abus de position dominante : l’Autorité de la concurrence inflige à Google une amende de 150 millions d'euros
  pubblicato su : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Google a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la p...
  Fonte : www.juridiconline.com
  Leggi di più
• Site internet créé pour délivrer des arrêts maladie : la Sécurité sociale porte plainte
  pubblicato su : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a annoncé mardi 7 janvier son...
  Fonte : www.ouest-france.fr
  Leggi di più
• Mode de désignation des membres de la CSSCT
  pubblicato su : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...
  Fonte : www.legisocial.fr
  Leggi di più
• La loi d'orientation des mobilités et ses annonces en matière d'assurance
  pubblicato su : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit des assurances
  Concernant le droit des assurances, la loi du 24 décembre 2019, dite « LOM »,...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
  Leggi di più