La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
pubblicato su :
31/12/2018
31
décembre
déc.
12
2018
Fonte : www.ffa-assurance.frL’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes... Leggi di più
Storico
-
Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
pubblicato su : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursUne clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider...Fonte : www.dalloz-actualite.fr
-
L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
pubblicato su : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceÀ la suite d'indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées
pubblicato su : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit du travail - SalariésUn salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s...Fonte : www.efl.fr
-
Fin de la solidarité avec le conjoint violent pour le paiement des loyers
pubblicato su : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Baux d'habitationPour éviter au locataire quittant son domicile en raison des agressions commi...Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
-
La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
pubblicato su : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Droit des assurancesL’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasio...Fonte : www.ffa-assurance.fr