Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021

Storico

• Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
  pubblicato su : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit de la consommation
  Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriq...
  Fonte : www.efl.fr
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• Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
  pubblicato su : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...
  Fonte : www.gerantdesarl.com
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• Résiliation d’un bail d’habitation : établissement et contenu du diagnostic social et financier
  pubblicato su : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un décret du 5 janvier 2021 précise les modalités de réalisation et le conten...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Assurance auto obligatoire : que faire en cas de refus d’assurance ?
  pubblicato su : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit des assurances
  Le contrat d’assurance de votre auto, moto, scooter… a été résilié à la suite...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
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• La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
  pubblicato su : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Salariés
  La première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rej...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021
  pubblicato su : 22/01/2021 22 janvier janv. 01 2021
  Droit de la consommation
  À partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte le seront...
  Fonte : www.efl.fr
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