Les principales nouveautés de la loi Pacte en matière d’assurance-vie

Storico

• Quelles conditions pour se prévaloir d’une décision implicite de l’URSSAF issue d’un précédent contrôle ?
  pubblicato su : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Deux arrêts publiés par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation[1]...
  Fonte : www.lepetitjuriste.fr
  Leggi di più
• Réparation des désordres : pas de modification du délai de prescription, mais une interruption
  pubblicato su : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion invoquée par la so...
  Fonte : www.lextenso.fr
  Leggi di più
• Le co-emploi et la responsabilité de la société mère lors du licenciement
  pubblicato su : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, compos...
  Fonte : www.daf-mag.fr
  Leggi di più
• L'abrogation d'une disposition législative ne rend pas caduc de plein droit l'accord collectif adopté sur la base du dispositif supprimé
  pubblicato su : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Salariés
  Une société signe avec les organisations syndicales de l’entreprise un accord...
  Fonte : www.lextenso.fr
  Leggi di più
• La copropriété et les règles de protection incendie
  pubblicato su : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Les incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qu...
  Fonte : www.mysweetimmo.com
  Leggi di più
• Les principales nouveautés de la loi Pacte en matière d’assurance-vie
  pubblicato su : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit des assurances
  Transférabilité des contrats, obligations d’information de l’assureur, modern...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più