Les règles du diagnostic de performance énergétique changent  

Storico

• Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
  pubblicato su : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
  pubblicato su : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de...
  Fonte : www.ladepeche.fr
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• Application exclusive de l’article L. 113-10 du code des assurances dont le mécanisme de sanction est repris en substance dans la police
  pubblicato su : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit des assurances
  Il résulte des articles L. 113-9 et L. 113-10 du code des assurances que lors...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Les règles du diagnostic de performance énergétique changent  
  pubblicato su : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Alors que le Diagnostic de performance énergétique (DPE), annexé aux transact...
  Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
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• Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
  pubblicato su : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Salariés
  La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’exami...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois 
  pubblicato su : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité socia...
  Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
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