Ordonnance « copropriété » : projet de loi de ratification

Storico

• Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
  pubblicato su : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 20...
  Fonte : www.guideduportage.com
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• Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
  pubblicato su : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Des opérations répétées de dépôts de terre qui ont pour conséquence de former...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
  pubblicato su : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de c...
  Fonte : www.lepetitjuriste.fr
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• Accident de voiture : quelles assurances prévoyance pour être indemnisé ?
  pubblicato su : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit des assurances
  Les assurances sont essentielles : elles nous protègent chaque jour contre le...
  Fonte : www.turbo.fr
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• Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
  pubblicato su : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la rep...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• Ordonnance « copropriété » : projet de loi de ratification
  pubblicato su : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 15 janvier, la garde des Scea...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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