PLFSS 2020 : le Sénat rejette le projet en première lecture

Storico

• L’étendue de la liberté contractuelle dans la négociation d’un accord de prévoyance
  pubblicato su : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Les organisations syndicales et patronales représentatives dans le champ de l...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Immobilier : les changements apportés par la loi énergie et climat
  pubblicato su : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écolog...
  Fonte : www.service-public.fr
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• La dénonciation fautive d’infractions commises au cours du contrat de travail relève des Prud'hommes
  pubblicato su : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Salariés
  La juridiction prud'homale est seule compétente pour connaître de l'action en...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• Défaut d’assurance auto : coût des indemnisations en 2018
  pubblicato su : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019
  Droit des assurances
  Combien coûtent donc les accidents de la route causés par des conducteurs san...
  Fonte : selectra.info
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• Lutter contre la contrefaçon par le rétablissement des contrôles douaniers sur les marchandises en transit et par la sanction des actes préparatoires
  pubblicato su : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté une ordonnance relative...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• PLFSS 2020 : le Sénat rejette le projet en première lecture
  pubblicato su : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a ét...
  Fonte : juridiconline.com
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