Poursuite de la simplification des règles en matière de construction

Storico

• Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
  pubblicato su : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...
  Fonte : www.lemonde.fr
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• Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
  pubblicato su : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arr...
  Fonte : www.juritravail.com
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• Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
  pubblicato su : 30/08/2019 30 août août 08 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017), que la société...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
  pubblicato su : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...
  Fonte : www.batiactu.com
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• Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées
  pubblicato su : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• Quelles assurances souscrire en tant que copropriétaire ?
  pubblicato su : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit des assurances
  Vous venez d’acheter un appartement dans une copropriété. Il vous faut souscr...
  Fonte : www.leprogres.fr
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