Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité

Storico

• Cinq choses à connaître sur l’absence injustifiée au travail
  pubblicato su : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés
  Difficultés familiales, désir de prolongation de congés, baisse de motivation...
  Fonte : www.cnews.fr
  Leggi di più
• Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
  pubblicato su : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Un contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association
  pubblicato su : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le propriétaire d'une maisonnette située dans une zone protégée en Corse dépo...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
  pubblicato su : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité pa...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
  Leggi di più
• Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail
  pubblicato su : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Une fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, préc...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
  pubblicato su : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient da...
  Fonte : business.lesechos.fr
  Leggi di più