Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale

Storico

• Le dispositif "carrière longue' en sursis
  pubblicato su : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il rem...
  Fonte : www.ifrap.org
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• Alcool au travail : comment appréhender la coupe du monde de foot ? - Éditions Tissot
  pubblicato su : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Casse-tête pour certains, opportunité de renforcer la cohésion de groupe pour...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• Abus de position dominante avec Android : le sort de Google scellé en juillet ?
  pubblicato su : 15/06/2018 15 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Après l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google le 27 juin 2017 pou...
  Fonte : www.numerama.com
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• Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes - Éditions Tissot
  pubblicato su : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque vous signez une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une ind...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
  pubblicato su : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit immobilier
  Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...
  Fonte : www.lesechos.fr
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• Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale
  pubblicato su : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme d...
  Fonte : revuefiduciaire.grouperf.com
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