COVID 19 : L’assurance perte d'exploitation

Storico

• COVID 19 : L’assurance perte d'exploitation
  pubblicato su : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit des assurances
  Certains restaurants, bars et autres commerces, contraints de fermer du fait...
  Fonte : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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• Adoption de la loi Asap, avec son dispositif anti-squatteurs
  pubblicato su : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Le texte comprend une batterie de mesures, dont une nouveauté en matière d’as...
  Fonte : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
  pubblicato su : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  Tout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre...
  Fonte : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• La justice américaine poursuit Google pour atteinte au droit de la concurrence
  pubblicato su : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le département américain de la Justice a engagé mardi des poursuites contre G...
  Fonte : www.ledevoir.com
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• Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail
  pubblicato su : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
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• Absence d’incidence de l’irrespect du formalisme commercial sur la validité de la mise en demeure de quitter un local commercial
  pubblicato su : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le non-respect des formalités édictées par les articles R. 123-237 et R. 123-...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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