Covoiturage et assurance | Fédération Française de l'Assurance
pubblicato su :
10/04/2018
10
avril
avr.
04
2018
Fonte : www.ffa-assurance.frLa pratique simple, économique et écologique du covoiturage est de plus en plus répandue. Quelles sont les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’assurance ? Quelles sont les règles d’indemnisation en cas d’accident ...? Leggi di più
Storico
-
En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
pubblicato su : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit immobilier / CopropriétéAucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...Fonte : www.efl.fr
-
Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise
pubblicato su : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursDans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et...Fonte : www.legisocial.fr
-
Dénonciation du reçu pour solde de tout compte par saisine des prud’hommes : condition - Éditions Francis Lefebvre
pubblicato su : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésSi la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes...Fonte : www.efl.fr
-
Covoiturage et assurance | Fédération Française de l'Assurance
pubblicato su : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit des assurancesLa pratique simple, économique et écologique du covoiturage est de plus en pl...Fonte : www.ffa-assurance.fr
-
Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
pubblicato su : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit commercialDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...Fonte : business.lesechos.fr