Des clauses abusives relevées dans les contrats des mutuelles santé

Storico

• Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable
  pubblicato su : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Publication au JO d'un décret précisant les conditions d'application de la dé...
  Fonte : www.lemondeduchiffre.fr
  Leggi di più
• Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
  pubblicato su : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décen...
  Fonte : jardinage.lemonde.fr
  Leggi di più
• Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
  pubblicato su : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsque des bâtiments sont reliés entre eux par un garage commun, ils ne perd...
  Fonte : interetsprives.grouperf.com
  Leggi di più
• Heures supplémentaires : puis-je les régler sous forme de prime ?
  pubblicato su : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Les heures supplémentaires accomplies par un salarié doivent nécessairement l...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
  Leggi di più
• Des clauses abusives relevées dans les contrats des mutuelles santé
  pubblicato su : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018
  Droit des assurances
  Les contrats établis par les compagnies d’assurance et les mutuelles dans le...
  Fonte : www.lecomparateurassurance.com
  Leggi di più
• Plateforme Airbnb : La Commission européenne et les autorités nationales de la consommation dénoncent certaines pratiques qui doivent être corrigées
  pubblicato su : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a publié ce lundi un communiqué de presse faisant ét...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
  Leggi di più