Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques

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• Les avantages de la rupture conventionnelle
  pubblicato su : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. El...
  Fonte : www.ideal-investisseur.fr
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• Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
  pubblicato su : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lu...
  Fonte : www.efl.fr
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  pubblicato su : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...
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• Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
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  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles app...
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• Assurances : L'ACPR appelle à une gestion prudente des fonds propres
  pubblicato su : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit des assurances
  ace dans un contexte encore incertain et évolutif. Elle rappelle également qu...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
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• Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
  pubblicato su : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette p...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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