Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM

Storico

• Fonctionnement des copropriétés : les nouvelles dispositions issues du décret du 27 juin 2019
  pubblicato su : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Un décret du 27 juin 2019 porte sur différentes mesures relatives au fonction...
  Fonte : monimmeuble.com
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• Qu'est-ce que le bore-out?
  pubblicato su : 08/07/2019 08 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Salariés
  De l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au trav...
  Fonte : www.lemonde.fr
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• Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
  pubblicato su : 05/07/2019 05 juillet juil. 07 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Versailles qui, après avoi...
  Fonte : www.legalis.net
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• Contentieux URSSAF et demandes formulées devant la commission de recours amiable
  pubblicato su : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  On sait que dans le cadre d’un contentieux Urssaf, la première étape de la co...
  Fonte : www.batirama.com
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• Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
  pubblicato su : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Il résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitati...
  Fonte : www.gazette-du-palais.fr
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• Rappels des risques garantis par l'assurance emprunteur
  pubblicato su : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit des assurances
  Elle figure toujours dans un contrat d’assurance emprunteur, mais elle est as...
  Fonte : www.lavieimmo.com
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