Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise

Storico

• Extension des conventions et accords
  pubblicato su : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systéma...
  Fonte : www.wk-rh.fr
  Leggi di più
• Le système de Dashcam pourrait-il permettre de faire baisser le coût de l'assurance ?
  pubblicato su : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit des assurances
  Le phénomène des "dashcams", ces caméras embarquées à l'intérieur de l'habita...
  Fonte : www.europe1.fr
  Leggi di più
• L'essentiel du statut des baux commerciaux
  pubblicato su : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesque...
  Fonte : www.compta-online.com
  Leggi di più
• Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
  pubblicato su : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
  Leggi di più
• Assurance emprunteur : vers une concurrence facilitée ?
  pubblicato su : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit des assurances
  Depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs peuvent résilier chaque année (à...
  Fonte : investir.lesechos.fr
  Leggi di più
• Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
  pubblicato su : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...
  Fonte : www.batirama.com
  Leggi di più