Faillite des assureurs de la construction : quelle solution pour les assurés ?

Storico

• Crédit affecté : exigence d’un préjudice subi par l’emprunteur pour engager la responsabilité du prêteur
  pubblicato su : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019
  Droit de la consommation
  Si la faute du prêteur lors de la remise des fonds dans le cadre d’un crédit...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Contrôle URSSAF et conservation des documents
  pubblicato su : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents p...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• Faute grave par accumulation de faits fautifs
  pubblicato su : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Vous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le lic...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
  pubblicato su : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de tr...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• Faillite des assureurs de la construction : quelle solution pour les assurés ?
  pubblicato su : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit des assurances
  Depuis plusieurs années, sont apparues dans le paysage de l’assurance constru...
  Fonte : www.tenfrance.com
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• Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF
  pubblicato su : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, la régulation de la con...
  Fonte : www.ccomptes.fr
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