Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?

Storico

• Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
  pubblicato su : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un acco...
  Fonte : www.elegia.fr
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• Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
  pubblicato su : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit de la consommation
  Un juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contr...
  Fonte : www.droit-technologie.org
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• Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
  pubblicato su : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de...
  Fonte : www.insee.fr
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• Recours contre un redressement URSSAF : portée du courrier tardif au président de la commission de recours
  pubblicato su : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de l’article R 142-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédac...
  Fonte : www.gazette-du-palais.fr
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• Coronavirus : l'assurance Axa assignée en justice pour refus d'indemnisation des pertes d'exploitation
  pubblicato su : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit des assurances
  Estimant que l'assureur se soustrait aux obligations contractuelles en refusa...
  Fonte : www.argusdelassurance.com
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• Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?
  pubblicato su : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid...
  Fonte : www.chefdentreprise.com
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