Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre

Storico

• Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne
  pubblicato su : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Si plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est...
  Fonte : immobilier.lefigaro.fr
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• L’employeur peut être condamné en cas d'accident provoqué par un équipement inadapté - Éditions Francis Lefebvre
  pubblicato su : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Même conforme à la réglementation et contrôlé, un équipement de travail doit...
  Fonte : www.efl.fr
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• L’assurance des téléphones mobiles | Fédération Française de l'Assurance
  pubblicato su : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit des assurances
  Les smartphones font aujourd’hui partie du quotidien. De plus en plus sophist...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
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• La prise d’acte de rupture du contrat de travail
  pubblicato su : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  En cas de manquement de l'employeur, un salarié peut prendre acte de la ruptu...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
  pubblicato su : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui...
  Fonte : www.lefigaro.fr
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• Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
  pubblicato su : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Le droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit...
  Fonte : www.efl.fr
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