Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG

Storico

• La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019
  pubblicato su : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, de...
  Fonte : www.ccomptes.fr
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• Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard
  pubblicato su : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative au...
  Fonte : www.batirama.com
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• Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?
  pubblicato su : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  L'abandon de poste désigne la situation dans laquelle un salarié quitte son p...
  Fonte : www.compta-online.com
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• Précisions sur les contours de l’abus de faiblesse en assurance-vie
  pubblicato su : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit des assurances
  L’abus de faiblesse (C. pén., art. 223-15-2) n’est pas caractérisé en l’absen...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
  pubblicato su : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire res...
  Fonte : www.efl.fr
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• Ces nouveaux métiers du monde post Covid-19
  pubblicato su : 14/07/2020 14 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  On les appelle référents covid, ou encore chief covid officer. Ces fonctions...
  Fonte : www.challenges.fr
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