Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées

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• Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
  pubblicato su : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial
  L’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de s...
  Fonte : immobilier.lefigaro.fr
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• Efficacité du droit de repentir d'un bailleur
  pubblicato su : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le titulaire d’un bail commercial en demande le renouvellement. Son bailleur...
  Fonte : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Les salariés travaillant à l'étranger ne peuvent pas être exclus des dispositifs d'épargne salariale - Éditions Francis Lefebvre
  pubblicato su : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation rappelle que les salariés détachés ou expatriés continue...
  Fonte : www.efl.fr
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• Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
  pubblicato su : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière d...
  Fonte : www.recylum.com
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• Un second job pendant vos congés? Illégal! - L'Express L'Entreprise
  pubblicato su : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Salariés
  La trêve estivale approche. L'occasion de mettre du beurre dans les épinards...
  Fonte : lentreprise.lexpress.fr
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• Assurance-emprunteur : une date anniversaire toujours un peu floue
  pubblicato su : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit des assurances
  Jusqu’en fin d’année dernière, grâce à la loi Hamon de 2014, il était déjà po...
  Fonte : www.le-pret-immobilier.com
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