Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme

Storico

• Pour la Cour de cassation, l'accord d'une demi-journée de congé supplémentaire seulement aux femmes, ne constitue pas une différence de traitement
  pubblicato su : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se d...
  Fonte : www.service-public.fr
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• Quel délai de prescription pour les dettes de consommation?
  pubblicato su : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Droit de la consommation
  J’ai reçu un courrier d’une société de recouvrement à l’amiable me réclamant...
  Fonte : www.republicain-lorrain.fr
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• Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
  pubblicato su : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un...
  Fonte : www.droit-travail-france.fr
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• Erreur sur la hauteur de construction
  pubblicato su : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?
  pubblicato su : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Un de mes salariés vient de me faire parvenir une demande afin de pouvoir par...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
  pubblicato su : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que...
  Fonte : www.elegia.fr
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