L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV

Storico

• Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
  pubblicato su : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est sup...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
  pubblicato su : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location to...
  Fonte : www.legavox.fr
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• Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
  pubblicato su : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Salariés
  La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...
  Fonte : rfsocial.grouperf.com
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• Augmentation du coût des garanties décès en 2019
  pubblicato su : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit des assurances
  Depuis le 1er janvier 2019, tous les contrats d’assurance de prêt signés sont...
  Fonte : www.le-pret-immobilier.com
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• La CNAV précise le montant du salaire minimal permettant de valider un trimestre de retraite en 2019
  pubblicato su : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2019, il faut percevoir une rémunération au moins égale à 1 504,50 € pour...
  Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
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• L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
  pubblicato su : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit de la consommation
  Free a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...
  Fonte : www.freenews.fr
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