Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé

Storico

• Prestations sociales : nouvelles modalités de recouvrement de sommes versées à tort
  pubblicato su : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Bénéficiaires de prestations versées par la Caisse d'allocations familiales (...
  Fonte : www.service-public.fr
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• La conclusion d'une transaction suite à un licenciement économique fait obstacle aux demandes postérieures du salarié en vertu de l'autorité de la chose jugée
  pubblicato su : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Sont irrecevables les demandes du salarié au titre du non-respect par l'emplo...
  Fonte : juridiconline.com
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• La collecte nette des assurance vie en 2018 a dépassé les seuils précédents grâce à la normalisation des rachats
  pubblicato su : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit des assurances
  De 5 Md€ en 2017, la collecte nette en assurance vie a fortement progressé en...
  Fonte : interetsprives.grouperf.com
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• Un congé de présence parentale plus favorable pour les salariés
  pubblicato su : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié dont l’enfant est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un acc...
  Fonte : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• Sanction de l'entente illicite même en cas de dissolution de l'entreprise responsable
  pubblicato su : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que, dans le cas où l...
  Fonte : www.efl.fr
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• Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
  pubblicato su : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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