Plateforme Airbnb : La Commission européenne et les autorités nationales de la consommation dénoncent certaines pratiques qui doivent être corrigées
pubblicato su :
26/07/2018
26
juillet
juil.
07
2018
Fonte : www.economie.gouv.frLa Commission européenne a publié ce lundi un communiqué de presse faisant état de sa demande à la plateforme de réservation Airbnb Irlande de revoir certaines de ses pratiques et clauses qui ne respectent pas la législation communautaire de protection des consommateurs... Leggi di più
Storico
-
Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
pubblicato su : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décen...Fonte : jardinage.lemonde.fr
-
Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
pubblicato su : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit immobilier / CopropriétéLorsque des bâtiments sont reliés entre eux par un garage commun, ils ne perd...Fonte : interetsprives.grouperf.com
-
Heures supplémentaires : puis-je les régler sous forme de prime ?
pubblicato su : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursLes heures supplémentaires accomplies par un salarié doivent nécessairement l...Fonte : www2.editions-tissot.fr
-
Des clauses abusives relevées dans les contrats des mutuelles santé
pubblicato su : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018Droit des assurancesLes contrats établis par les compagnies d’assurance et les mutuelles dans le...Fonte : www.lecomparateurassurance.com
-
Plateforme Airbnb : La Commission européenne et les autorités nationales de la consommation dénoncent certaines pratiques qui doivent être corrigées
pubblicato su : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne a publié ce lundi un communiqué de presse faisant ét...Fonte : www.economie.gouv.fr