Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?

Storico

• La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
  pubblicato su : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
  Leggi di più
• L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
  pubblicato su : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (...
  Fonte : www.francetvinfo.fr
  Leggi di più
• Le coût des travaux de rénovation reste à la charge des acheteurs après la résolution de la vente
  pubblicato su : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  En cas de résolution de la vente pour non-paiement du prix, les acheteurs, qu...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
  pubblicato su : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être probléma...
  Fonte : edito.seloger.com
  Leggi di più
• Assurance volontaire du salarié expatrié : ce n’est pas à l’assureur de subir la faute inexcusable de l’employeur
  pubblicato su : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit des assurances
  La Caisse des Français de l’étranger (CFE) auprès de laquelle la victime d’un...
  Fonte : www.gazette-du-palais.fr
  Leggi di più
• Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
  pubblicato su : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagé...
  Fonte : www.legisocial.fr
  Leggi di più