Responsabilité de l’assureur en responsabilité décennale : cause du dommage et notion d’élément d’équipement

Storico

• Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
  pubblicato su : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à...
  Fonte : www.juridiconline.com
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• S'assurer contre un redressement fiscal devient possible
  pubblicato su : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  S'assurer contre un redressement fiscal ! Aucune compagnie, en tout cas en Fr...
  Fonte : fr.news.yahoo.com
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• Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
  pubblicato su : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Une société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerc...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
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• Responsabilité de l’assureur en responsabilité décennale : cause du dommage et notion d’élément d’équipement
  pubblicato su : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit des assurances
  Des particuliers concluent un contrat de maison individuelle avec un maître d...
  Fonte : www.gazette-du-palais.fr
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• Pour la CJUE un contrat conclu au sein d’une foire commerciale est un contrat conclu hors établissement
  pubblicato su : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit de la consommation
  La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger qu’un contrat conclu...
  Fonte : www.efl.fr
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• Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
  pubblicato su : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez p...
  Fonte : actualite.seloger-construire.com
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