Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes - Éditions Tissot

Storico

• Temps partiel requalifié en temps complet : les heures payées mais non travaillées n'ouvrent pas droit à remboursement de frais
  pubblicato su : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  En cas de temps partiel, les contentieux de requalification en contrat à temp...
  Fonte : revuefiduciaire.grouperf.com
  Leggi di più
• Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
  pubblicato su : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit des assurances
  À la suite d’un accident de la circulation le 4 juin 2007 et d’une expertise,...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
  Leggi di più
• Le dispositif "carrière longue' en sursis
  pubblicato su : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il rem...
  Fonte : www.ifrap.org
  Leggi di più
• Alcool au travail : comment appréhender la coupe du monde de foot ? - Éditions Tissot
  pubblicato su : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Casse-tête pour certains, opportunité de renforcer la cohésion de groupe pour...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
  Leggi di più
• Abus de position dominante avec Android : le sort de Google scellé en juillet ?
  pubblicato su : 15/06/2018 15 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Après l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google le 27 juin 2017 pou...
  Fonte : www.numerama.com
  Leggi di più
• Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes - Éditions Tissot
  pubblicato su : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque vous signez une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une ind...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
  Leggi di più