Seule une convention conclue avec le maître d'ouvrage peut dégager la responsabilité d'un membre du groupement

Storico

• La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
  pubblicato su : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la l...
  Fonte : www.challenges.fr
  Leggi di più
• Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social
  pubblicato su : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en r...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
  Leggi di più
• Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
  pubblicato su : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié qui accomplit des tâches professionnelles, voire stocke du matérie...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
  Leggi di più
• Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ?
  pubblicato su : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit des assurances
  Le sujet de l’assurance-emprunteur revient une nouvelle fois sur le devant de...
  Fonte : www.orcom.fr
  Leggi di più
• Calcul des intérêts et protection du consommateur de crédit
  pubblicato su : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020
  Droit de la consommation
  Aux termes de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, dans sa rédactio...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
  Leggi di più
• Seule une convention conclue avec le maître d'ouvrage peut dégager la responsabilité d'un membre du groupement
  pubblicato su : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’un groupement solidaire, la responsabilité d’une société memb...
  Fonte : www.weka.fr
  Leggi di più