Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale

Storico

• Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »
  pubblicato su : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  A l’heure du déconfinement, certains cafés ou restaurants n’accueillent toujo...
  Fonte : www.lemonde.fr
  Leggi di più
• Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
  pubblicato su : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien prof...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• En se jetant sous un train, l’assuré n’a pas conscience des conséquences dommageables pour la SNCF
  pubblicato su : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
  Une personne se suicide en se jetant sous un train lors de l’arrivée de celui...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
  Leggi di più
• TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
  pubblicato su : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  C’est ce qu’on appelle une belle carrière, menée tambour battant tout autour...
  Fonte : www.lemonde.fr
  Leggi di più
• Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
  pubblicato su : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination soci...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
  pubblicato su : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité soc...
  Fonte : www.juridiconline.com
  Leggi di più