L'Autorité publie ses observations sur le rapport de l’ART concernant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

Storico

• Compte professionnel de prévention : 10 chroniques audio pour mieux comprendre ses droits
  pubblicato su : 13/07/2026 13 July Jul 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Cet été, l’Assurance Maladie - Risques professionnels et la Mutualité sociale...
  Fonte : www.ameli.fr
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• L'Autorité publie ses observations sur le rapport de l’ART concernant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
  pubblicato su : 10/07/2026 10 July Jul 07 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par courrier en date du 4 juin 2026, l’Autorité de régulation des transports...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Droit de préférence du locataire commercial : la rétractation de l'offre exclut la vente forcée
  pubblicato su : 07/07/2026 07 July Jul 07 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bailleur qui envisage de vendre un local commercial est tenu de notifier s...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement
  pubblicato su : 06/07/2026 06 July Jul 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Un processus irréversible de départ des lieux du locataire fait obstacle au repentir du bailleur
  pubblicato su : 30/06/2026 30 June Jun 06 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Est tardif le repentir du bailleur exercé alors que le locataire s'est engagé...
  Fonte : www.efl.fr
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• La réduction générale dégressive unique
  pubblicato su : 29/06/2026 29 June Jun 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier d'une réduction de charges sur l...
  Fonte : www.urssaf.fr
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