Calcul et notification des effectifs

Storico

• Action en fixation du loyer : l’assignation introduite auprès du juge des loyers commerciaux sans mémoire préalable est irrecevable
  pubblicato su : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le litige porté devant la Cour de cassation oppose le bailleur d’un local com...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Loi Egalim 3 : vers un équilibre dans les relations commerciales entre l’agroalimentaire et la grande distribution
  pubblicato su : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Dans le but de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs...
  Fonte : entreprendre.service-public.fr
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• Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction
  pubblicato su : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entre...
  Fonte : www.batiactu.com
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• Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
  pubblicato su : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...
  Fonte : www.actu-environnement.com
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• Calcul et notification des effectifs
  pubblicato su : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la b...
  Fonte : www.urssaf.fr
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• Précisions sur la contestation du refus des propositions d’engagements par l’Autorité de la concurrence
  pubblicato su : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Autorité de la concurrence a pour mission de prévenir et sanctionner les pr...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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