Cartels : l'Autorité de la concurrence a infligé pour 500 millions d'euros d'amendes en 2017 - Les Echos

Storico

• Assurance-emprunteur : une date anniversaire toujours un peu floue
  pubblicato su : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit des assurances
  Jusqu’en fin d’année dernière, grâce à la loi Hamon de 2014, il était déjà po...
  Fonte : www.le-pret-immobilier.com
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• Cartels : l'Autorité de la concurrence a infligé pour 500 millions d'euros d'amendes en 2017 - Les Echos
  pubblicato su : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence a prononcé 236 décisions de contrôle des concent...
  Fonte : www.lesechos.fr
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• Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
  pubblicato su : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018
  Droit de la consommation
  En avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son reto...
  Fonte : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?
  pubblicato su : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par l’U...
  Fonte : rfsocial.grouperf.com
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• Comment l'Assurance maladie veut économiser 2 milliards en 2019
  pubblicato su : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'Assurance maladie compte sur ses recettes habituelles pour économiser un pe...
  Fonte : www.leprogres.fr
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• Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne
  pubblicato su : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Si plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est...
  Fonte : immobilier.lefigaro.fr
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