CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement

Storico

• CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
  pubblicato su : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature...
  Fonte : www.efl.fr
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• Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
  pubblicato su : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
  pubblicato su : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Les salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce...
  Fonte : argent.boursier.com
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• Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
  pubblicato su : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit immobilier
  Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la...
  Fonte : immobilier.lefigaro.fr
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• Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
  pubblicato su : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un a...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• La gestion déléguée d’un contrat d’assurance-vie
  pubblicato su : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  En contrat d’assurance-vie, on parle de gestion pilotée, ou déléguée, ou enco...
  Fonte : www.legifiscal.fr
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