C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après

Storico

• Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent 
  pubblicato su : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour être loué, un logement doit impérativement répondre à un certain nombre...
  Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
  Leggi di più
• Le non-paiement des heures supplémentaires ne justifie pas forcément une prise d’acte de la rupture
  pubblicato su : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le non-paiement d'heures supplémentaires pendant 5 ans peut ne pas justifier...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après
  pubblicato su : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré. Il est nota...
  Fonte : rfsocial.grouperf.com
  Leggi di più
• Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?
  pubblicato su : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018
  Droit de la consommation
  Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ?...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
  Leggi di più
• Assurance-emprunteur : la résiliation des contrats facilitée
  pubblicato su : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit des assurances
  Les banques et les assurances ont trouvé un accord sur la date qui fait référ...
  Fonte : www.lesechos.fr
  Leggi di più
• Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
  pubblicato su : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assureur de responsabilité décennale d’un constructeur doit sa garantie pou...
  Fonte : web.lexisnexis.fr
  Leggi di più